Legalize / Belgique / 9 DECEMBRE 2020. - Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 6 du 24 avril 2020 relatif à l'organisation de la fin de l'année académique 2019-2020 / Historique

Historique des réformes

9 DECEMBRE 2020. - Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 6 du 24 avril 2020 relatif à l'organisation de la fin de l'année académique 2019-2020

1 version · 2020-12-17

2020-12-17

9 DECEMBRE 2020. - Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouver

version originale Texte à cette date