LegalizeHistorique des réformes
18 DECEMBRE 2020. - Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021
1 version
· 2020-12-24
2020-12-24
18 DECEMBRE 2020. - Décret contenant le budget des Voies et Moyens d
version originale
Texte à cette date