Historique des réformes
18 DECEMBRE 2020. - Décret contenant des mesures temporaires urgentes dans le domaine de l'enseignement suite à la crise du coronavirus (V)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
18 DECEMBRE 2020. - Décret contenant des mesures temporaires urgentes dans le domaine de l'enseignement suite à la crise du coronavirus (V)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.