LegalizeHistorique des réformes
18 DECEMBRE 2020. - Ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2021
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
18 DECEMBRE 2020. - Ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2021
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