LegalizeHistorique des réformes
18 DECEMBRE 2020. - Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2021
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
18 DECEMBRE 2020. - Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2021
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.