LegalizeHistorique des réformes
6 FEVRIER 2020. - Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 décembre 2018 remplaçant l'annexe 1re du décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.