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Legalize / Belgique / 12 DECEMBRE 2019. - Décret portant la troisième modification du décret du 14 décembre 2017 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2018 / Historique

Historique des réformes

12 DECEMBRE 2019. - Décret portant la troisième modification du décret du 14 décembre 2017 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2018

Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.