Legalize / Belgique / 16 JUILLET 2020. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 20 mai 2020 entre la Communauté germanophone et la Région wallonne relatif à l'atteinte des objectifs européens en matière d'énergie et de climat / Historique

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16 JUILLET 2020. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 20 mai 2020 entre la Communauté germanophone et la Région wallonne relatif à l'atteinte des objectifs européens en matière d'énergie et de climat

1 version · 2020-08-14

2020-08-14

16 JUILLET 2020. - Décret portant assentiment à l'accord de coopérat

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