LegalizeHistorique des réformes
26 FEVRIER 2021. - Décret modifiant le décret du 7 mai 2004 portant transformation de l'a.s.b.l. " de Rand " en une agence autonomisée externe de droit privé et portant fixation des compétences de la province du Brabant flamand relatives à l'appui du " Vlaamse Rand "
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· 2021-03-17
2021-03-17
26 FEVRIER 2021. - Décret modifiant le décret du 7 mai 2004 portant
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