LegalizeHistorique des réformes
15 AVRIL 2021. - Ordonnance portant assentiment à l'accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Guinée relatif au transport aérien, fait à Conakry le 2 avril 2015
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.