LegalizeHistorique des réformes
15 AVRIL 2021. - Ordonnance portant assentiment à : l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif au transport aérien, fait à Bruxelles le 27 février 2017
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.