LegalizeHistorique des réformes
15 AVRIL 2021. - Ordonnance portant assentiment à : l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Burkina Faso relatif au transport aérien, fait à Bruxelles le 5 juin 2018
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.