LegalizeHistorique des réformes
15 AVRIL 2021. - Ordonnance portant assentiment à l'accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République togolaise relatif au transport aérien, fait à Lomé le 13 juin 2019
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.