Historique des réformes

18 JUIN 2021. - Décret portant assentiment à l'accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République gabonaise relatif aux services aériens, signé à Bruxelles le 28 mai 2018

1 version · 2021-07-14
2021-07-14
18 JUIN 2021. - Décret portant assentiment à l'accord entre le Gouve
version originale Texte à cette date