18 JUIN 2021. - Décret portant assentiment à l'accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire relatif au transport aérien, signé à Abidjan le 25 octobre 2017

Article 1er. Le présent décret règle une matière régionale.

Article 2. L'accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire relatif au transport aérien, signé à Abidjan le 25 octobre 2017, sortira son plein et entier effet.

Article 3. Les modifications à l'annexe de l'accord, adoptées en application de l'article 20, alinéa 4, de l'accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire relatif au transport aérien, signé à Abidjan le 25 octobre 2017, sortiront leur plein et entier effet.