Legalize / Belgique / 18 JUIN 2021. - Décret portant assentiment à l'accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Congo relatif au transport aérien, signé à Bruxelles le 12 juin 2018 / Historique

Historique des réformes

18 JUIN 2021. - Décret portant assentiment à l'accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Congo relatif au transport aérien, signé à Bruxelles le 12 juin 2018

1 version · 2021-07-14

2021-07-14

18 JUIN 2021. - Décret portant assentiment à l'accord entre le Gouve

version originale Texte à cette date