LegalizeHistorique des réformes
30 SEPTEMBRE 2021. - Ordonnance portant approbation du compte général de l'entité régionale pour l'année 2018
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
30 SEPTEMBRE 2021. - Ordonnance portant approbation du compte général de l'entité régionale pour l'année 2018
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.