LegalizeHistorique des réformes
17 JUIN 2021. - Décret portant le Livre 6 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et portant le titre relatif à la formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles et des membres du personnel de l'équipe pluridisciplinaire des Centres PMS(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-2021 et mise à jour au 04-12-2025)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.