LegalizeHistorique des réformes
12 OCTOBRE 2021. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Agence spatiale européenne concernant le centre de l'Agence spatiale européenne à Redu, fait à Bruxelles le 24 mai 2017
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.