Legalize / Belgique / 12 OCTOBRE 2021. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Agence spatiale européenne concernant le centre de l'Agence spatiale européenne à Redu, fait à Bruxelles le 24 mai 2017 / Historique

Historique des réformes

12 OCTOBRE 2021. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Agence spatiale européenne concernant le centre de l'Agence spatiale européenne à Redu, fait à Bruxelles le 24 mai 2017

1 version · 2022-01-13

2022-01-13

12 OCTOBRE 2021. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royau

version originale Texte à cette date