LegalizeHistorique des réformes
13 DECEMBRE 2021. - Ordonnance ajustant le Budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2021
1 version
· 2022-01-19
2022-01-19
13 DECEMBRE 2021. - Ordonnance ajustant le Budget des Voies et Moyen
version originale
Texte à cette date