LegalizeHistorique des réformes
10 DECEMBRE 2021. - Ordonnance contenant l'ajustement du Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2021
1 version
· 2022-01-26
2022-01-26
10 DECEMBRE 2021. - Ordonnance contenant l'ajustement du Budget des
version originale
Texte à cette date