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Legalize / Belgique / 29 JANVIER 2021. - Décret modifiant les articles 5 et 42 de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux / Historique

Historique des réformes

29 JANVIER 2021. - Décret modifiant les articles 5 et 42 de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux

1 version · 2021-02-11
2021-02-11
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