LegalizeHistorique des réformes
17 JUIN 2021. - Ordonnance portant assentiment aux modifications de la Convention du 9 septembre 1996 relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, des Annexes et des Appendices
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2021-06-25
17 JUIN 2021. - Ordonnance portant assentiment aux modifications de
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