LegalizeHistorique des réformes
17 JUIN 2021. - Décret modifiant le décret du 3 mai 2019 relatif à la lutte contre la pauvreté et à la réduction des inégalités sociales
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
17 JUIN 2021. - Décret modifiant le décret du 3 mai 2019 relatif à la lutte contre la pauvreté et à la réduction des inégalités sociales
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.