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Legalize / Belgique / 17 JUIN 2021. - Décret modifiant le décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé afin de supprimer l'intégration temporaire totale / Historique

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17 JUIN 2021. - Décret modifiant le décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé afin de supprimer l'intégration temporaire totale

1 version · 2021-06-23
2021-06-23
17 JUIN 2021. - Décret modifiant le décret du 3 mars 2004 organisant
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