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Legalize / Belgique / 27 JUIN 2021. - Loi portant des dispositions diverses en matière de taxe sur la valeur ajoutée(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-2021 et mise à jour au 31-12-2021) / Historique

Historique des réformes

27 JUIN 2021. - Loi portant des dispositions diverses en matière de taxe sur la valeur ajoutée(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-2021 et mise à jour au 31-12-2021)

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2021-06-30
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