LegalizeHistorique des réformes
24 DECEMBRE 2021. - Ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2022(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-01-2022 et mise à jour au 12-08-2022)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.