LegalizeHistorique des réformes
24 DECEMBRE 2021. - Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2022(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2022 et mise à jour au 04-11-2022)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.