LegalizeHistorique des réformes
22 DECEMBRE 2021. - Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
22 DECEMBRE 2021. - Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.