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24 DECEMBRE 2020. - Loi portant confirmation des arrêtés royaux pris en application de la loi du 27 mars 2020 habilitant le Roi à prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (I)
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· 2021-01-15
2021-01-15
24 DECEMBRE 2020. - Loi portant confirmation des arrêtés royaux pris
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