LegalizeHistorique des réformes
23 JUIN 2022. - Décret relatif au soutien aux cercles affiliés à une fédération ou une association sportive reconnue par la Communauté française
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
23 JUIN 2022. - Décret relatif au soutien aux cercles affiliés à une fédération ou une association sportive reconnue par la Communauté française
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.