LegalizeHistorique des réformes
24 JUIN 2022. - Décret modifiant la Codification de certaines dispositions relatives à l'enseignement du 28 octobre 2016, en ce qui concerne la préparation de la transition de certaines structures du domaine de l'Enseignement vers le domaine du Bien-Etre
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.