LegalizeHistorique des réformes
6 JUILLET 2022. - Ordonnance ajustant le Budget général des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2022
1 version
· 2022-08-12
2022-08-12
6 JUILLET 2022. - Ordonnance ajustant le Budget général des Dépenses
version originale
Texte à cette date