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Legalize / Belgique / 8 JUILLET 2022. - Décret modifiant le décret du 14 décembre 2007 portant organisation et fonctionnement des centres technologiques régionaux, en ce qui concerne l'optimisation du fonctionnement des centres technologiques régionaux / Historique

Historique des réformes

8 JUILLET 2022. - Décret modifiant le décret du 14 décembre 2007 portant organisation et fonctionnement des centres technologiques régionaux, en ce qui concerne l'optimisation du fonctionnement des centres technologiques régionaux

Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.