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Legalize / Belgique / 27 JANVIER 2022. - Décret modifiant le décret du 8 février 1999 relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française / Historique

Historique des réformes

27 JANVIER 2022. - Décret modifiant le décret du 8 février 1999 relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

1 version · 2022-02-28
2022-02-28
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