LegalizeHistorique des réformes
10 MARS 2022. - Décret portant des adaptations en matière de port du masque dans les transports de personnes par tram, pré-métro, métro, autobus et autocar
1 version
· 2022-03-15
2022-03-15
10 MARS 2022. - Décret portant des adaptations en matière de port du
version originale
Texte à cette date