Historique des réformes

27 JANVIER 2022. - Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget du Fonds régional bruxellois de refinancement des trésoreries communales pour l'année 2020

1 version · 2022-03-10
2022-03-10
27 JANVIER 2022. - Ordonnance portant approbation du compte général
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