Legalize / Belgique / 18 MARS 2022. - Décret réglant le logement temporaire des ménages ou des personnes isolées qui sont sans abri ou risquent de le devenir à la suite de la guerre en Ukraine / Historique

Historique des réformes

18 MARS 2022. - Décret réglant le logement temporaire des ménages ou des personnes isolées qui sont sans abri ou risquent de le devenir à la suite de la guerre en Ukraine

1 version · 2022-03-29

2022-03-29

18 MARS 2022. - Décret réglant le logement temporaire des ménages ou

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