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12 MAI 2022. - Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget de Bruxelles Environnement pour l'année 2020

Type Ordonnance
Publication 2022-06-13
État En vigueur
Département Région de Bruxelles-Capitale
Source Justel
articles 10
Historique des réformes JSON API

TITRE Ier. - Du compte d'exécution du budget

CHAPITRE Ier. - Le budget des voies et moyens

Article 1er. L'estimation des droits constatés en faveur de Bruxelles Environnement, pour l'année budgétaire 2020, s'élève, conformément au tableau " Compte d'exécution du budget - Budget des voies et moyens " ci-annexé, à la somme de : . . . . . 174.165.000,00 €

Article 2. Les droits constatés en faveur de Bruxelles Environnement pour l'année budgétaire 2020, s'élèvent, conformément au tableau " Compte d'exécution du budget - Budget des voies et moyens " ci-annexé, à la somme de : . . . . . 167.330.549,59 €

CHAPITRE II. - Le budget général des dépenses

Article 3. La prévision des crédits d'engagements à charge de Bruxelles Environnement, pour l'année budgétaire 2020, s'élève, conformément au tableau " Compte d'exécution du budget - Budget général des dépenses " ci-annexé, à la somme de : . . . . . 174.996.000,00 €

Article 4. Les sommes engagées au cours de l'année budgétaire 2020 du chef d'obligations nées ou contractées au cours de cette année budgétaire et, pour ce qui concerne les obligations récurrentes dont les effets s'étendent sur plusieurs années, les sommes exigibles pendant cette année budgétaire, s'élèvent, conformément au tableau " Compte d'exécution du budget - Budget général des dépenses " ci-annexé, à la somme de : . . . . . 168.384.062,54 €

Article 5. La prévision des crédits de liquidation à charge de Bruxelles Environnement, pour l'année budgétaire 2020 s'élève, conformément au tableau " Compte d'exécution du budget - Budget général des dépenses " ci-annexé, à la somme de : . . . . . 174.210.000,00 €

Article 6. Les sommes liquidées au cours de l'année budgétaire 2020 du chef des droits constatés découlant des obligations préalablement ou simultanément engagées s'élèvent, conformément au tableau " Compte d'exécution du budget - Budget général des dépenses " ci-annexé, à la somme de : . . . . . 162.361.519,05 €

Article 7. Conformément à l'article 62 de l'ordonnance organique du 23 février 2006 portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle et à l'article 4 de la présente ordonnance :

a)

l'encours des engagements au 1er janvier 2020 est de : . . . . . 77.828.720,83 €

b)

les crédits mentionnés au titre de l'article 3 sont de : . . . . . 174.996.000,00 €

c)

les engagements imputés sont de : . . . . . 168.384.062,54 €

d)

la différence entre les engagements imputés mentionnés au point c) ci-dessus et les crédits mentionnés au point b) ci-dessus est de : . . . . . 6.611.937,46 €

e)

les engagements annulés sont de : . . . . . - 2.903.550,54 €

f)

les crédits annulés à la fin de l'année 2020 sont de : . . . . . 6.611.937,46 €

g)

l'encours des engagements au 31 décembre 2020 est de : . . . . . 80.947.713,78 €

et ce, conformément aux tableaux " Annexe au compte d'exécution (article 62 OOBCC) concernant les crédits d'engagements " ci-annexés.

TITRE II. - Du compte annuel

CHAPITRE Ier. - Le bilan au 31 décembre 2020

Article 8. Le bilan au 31 décembre 2020 s'établit comme suit :

ACTIF
25.206.618,75 € ACTIFS IMMOBILISES
2.500.518,73 € Frais d'établissement - Immobilisations incorporelles
201 0,00 € Frais d'établissement
202 2.500.518,73 € Immobilisations incorporelles
4.865.974,68 € Terrains et Bâtiments
220 0,00 € Terrains de bâtiments
221 0,00 € Terrains d'infrastructures de génie civil
222 1.009.635,71 € Terrains non bâtis
223 3.856.338,97 € Bâtiments (non compris les terrains sur lesquels ils sont érigés)
224 0,00 € Terrains et constructions juridiquement non dissociables
228 0,00 € Plantations, cultures et autres aménagements de terrains non repris à la rubrique 222
229 0,00 € Terrains et bâtiments désaffectés (à réaliser financièrement ou à détruire)
13.297.026,73 € Installations, machines et outillage d'exploitation
230 10.805.429,79 € Installations d'exploitation
231 315.181,68 € Machines d'exploitation
232 2.176.415,26 € Outillage d'exploitation
239 0,00 € Installations, machines et outillage d'exploitation désaffectés (à réaliser financièrement ou à détruire)
3.288.639,49 € Mobilier et matériel - Animaux et végétaux
240 1.330.737,72 € Matériel roulant
241 0,00 € Matériel navigant
242 0,00 € Matériel volant
243 1.138.348,74 € Matériel informatique et télématique
244 813.803,03 € Mobilier, matériel et machines de bureau
245 0,00 € Autres mobiliers et matériel (y compris ceux de protection mis en service dans les services autres que ceux des Forces armées)
246 0,00 € Ouvrages de bibliothèques
247 3.630,00 € Objets et oeuvres d'art, matériel et instruments rares
248 2.120,00 € Animaux et Végétaux
249 0,00 € Actifs mobiliers corporels non encore mis en service
0,00 € Immobilisations corporelles détenues en Location-Financement et autres droits réels que de propriété
250 0,00 € Terrains et bâtiments
251 0,00 € Installations d'exploitation
252 0,00 € Machines et outillage d'exploitation
253 0,00 € Mobilier et matériel
0,00 € Ouvrages de génie civil
260 0,00 € Autoroutes, routes et pistes cyclables
261 0,00 € Champs d'aviation
262 0,00 € Canaux, fleuves et rivières navigables ou n on
263 0,00 € Barrages
264 0,00 € Infrastructures portuaires
265 0,00 € Infrastructures de transports publics (infrastructures de métros, prémétros, tramways, et autres transports dont l'entité comptable est propriétaire)
266 0,00 € Stations d'épuration des eaux usées (infrastructures dont l'entité comptable est propriétaire)
267 0,00 € Défenses côtières et chenaux de navigation - Réseaux de télétransmission, réseaux radio et réseaux de transmission de données informatiques
268 0,00 € Autres infrastructures (Oléoducs, etc.)
269 0,00 € Ouvrages de génie civil désaffectés (à réaliser financièrement ou à détruire)
514.932,18 € Immobilisations corporelles en cours
210 0,00 € Bâtiments en construction
213 0,00 € Installations d'exploitation en construction
215 0,00 € Frais d'agencement et d'aménagement de biens immeubles propres en cours
216 0,00 € Travaux en cours - Ouvrages de génie civil
217 514.932,18 € Correction charges exercice NR
739.526,94 € Immobilisations financières
270 0,00 € Participations totales dans des entreprises résidantes
271 0,00 € Participations majoritaires (50 % et +) dans des entreprises résidantes
272 739.526,94 € Participations minoritaires dans des entreprises résidantes
273 0,00 € Participations dans des entreprises non résidantes (non repris au 274)
274 0,00 € Participations dans des Organismes internationaux dont l'entité est membre
275 0,00 € Créances pouvant être assimilées à des participations
276 0,00 € Immobilisé financier monétaire
55.924,45 € CREANCES A PLUS D'UN AN D'ECHEANCE
0,00 € Titres d'emprunts à plus d'un an d'échéance émis par des tiers ou par l'entité elle-même
280 0,00 € Titres d'emprunts publics à plus d'un an d'échéance émis par le Pouvoir fédéral et les O.A.P. qui en relèvent (y compris ceux d'emprunts perpétuels)
281 0,00 € Titres d'emprunts publics à plus d'un an d'échéance émis par les Communautés et Régions et par les O.A.P. qui en relèvent
282 0,00 € Titres d'emprunts à plus d'un an d'échéance émis par des tiers non soumis au P.C.G.
55.924,45 € Autres créances à plus d'un an d'échéance sur des tiers non soumis au P.C.G.
283 0,00 € Prêts hypothécaires à des tiers non soumis au P.C.G., à plus d'un an d'échéance
284 0,00 € Avances budgétaires à plus d'un an d'échéance à des tiers non soumis au P.C.G.
152 0,00 € moins Réductions de valeur en matière d'avances budgétaires à plus d'un an d'échéance
285 0,00 € Créances à plus d'un an d'échéance à la suite de la livraison de biens et services des tiers non soumis au P.C.G.
150 0,00 € moins Réductions de valeur en matière de créances à plus d'un an d'échéance à la suite de la livraison de biens et services
286 0,00 € Etablissements de crédit - Avoirs sur comptes bancaires à plus d'un an d'échéance (autres que ceux bloqués pour cautionnements) en Belgique et à l'Etranger
287 0,00 € Autres prêts et créances que précités à plus d'un an d'échéance dus par des tiers non soumis au P.C.G.
153 0,00 € moins Réductions de valeur en matière de prêts et autres créances à plus d'un an d'échéance
288 55.924,45 € Cautionnements, consignations et autres dépôts à échéance à plus d'un an ou indéterminée versés en numéraire par l'entité comptable à des tiers non soumis au P.C.G. et Cautionnements à échéance à plus d'un an ou indéterminé constitués par des comptes bancaires bloqués de l'entité comptable
0,00 € Autres créances à plus d'un an d'échéance sur des tiers soumis au P.C.G.
0,00 € Créances à la suite d'emprunts privés à plus d'un an d'échéance contractés auprès de l'entité comptable par des tiers soumis au P.C.G. :
290 0,00 € du même Groupe institutionnel
291 0,00 € d'un autre Groupe institutionnel
0,00 € Avances budgétaires à plus d'un an d'échéance octroyées par l'entité comptable à des tiers soumis au P.C.G. :
292 0,00 € du même Groupe institutionnel
293 0,00 € d'un autre Groupe institutionnel
0,00 € Créances à plus d'un an d'échéance à la suite de la livraison de biens et services à des tiers soumis au P.C.G. :
294 0,00 € du même Groupe institutionnel
295 0,00 € d'un autre Groupe institutionnel
0,00 € Autres prêts et créances que précités à plus d'un an d'échéance dus par des tiers soumis au P.C.G. :
296 0,00 € du même Groupe institutionnel
297 0,00 € d'un autre Groupe institutionnel
0,00 € Cautionnements, consignations et autres dépôts à échéance à plus d'un an ou indéterminée versés en numéraire par l'entité comptable à des tiers soumis au P.C.G. :
298 0,00 € du même Groupe institutionnel
299 0,00 € d'un autre Groupe institutionnel
1.057.550,00 € STOCKS DE FABRICATION ET AUTRES STOCKS
0,00 € Stocks de matières premières pour fabrication
300 0,00 € Stocks de matières premières pour fabrication
0,00 € Stocks de fournitures pour fabrication
310 0,00 € Stocks de fournitures pour fabrication
0,00 € En-cours de fabrication
320 0,00 € En-cours de fabrication
0,00 € Stocks de produits finis fabriqués
330 0,00 € Stocks de produits finis fabriqués
1.057.550,00 € Stocks de marchandises acquises en vue de leur revente
340 1.057.550,00 € Stocks de marchandises acquises en vue de leur revente
0,00 € Stocks de produits énergétiques de consommation
350 0,00 € Stocks de mazout de chauffage
354 0,00 € Stocks de charbon, coke, lignite et autres combustibles de chauffage
355 0,00 € Stocks d'essence pour moyens de transport
356 0,00 € Stocks de mazout pour moyens de transport
357 0,00 € Stocks de L.P.G. pour moyens de transport
358 0,00 € Stocks d'autres combustibles pour moyens de transport (kérosène, etc.)
359 0,00 € Stocks de produits énergétiques de consommation, non ventilés
0,00 € Stocks de biens de consommation d'armement ou considérés comme tels
360 0,00 € Stocks d'armes de destruction - Forces armées
361 0,00 € Stocks de munitions - Forces armées
362 0,00 € Stocks de pièces de rechange - Forces armées
363 0,00 € Stocks de petit outillage de nature militaire - Forces armées
364 0,00 € Stocks de munitions - Police fédérale
365 0,00 € Stocks de pièces de rechange (pour armes de protection) - Police fédérale
366 0,00 € Stocks de petit outillage de nature militaire - Police fédérale
367 0,00 € Stocks de munitions - Autres Services
368 0,00 € Stocks de pièces de rechange (pour armes de protection) - Autres Services
369 0,00 € Stocks de petit outillage de nature militaire - Autres services
0,00 € Stocks de biens de consommation destinés aux ménages au titre de prestations sociales en nature
370 0,00 € Stocks de produits pharmaceutiques destinés directement aux victimes militaires et civiles de guerres et d'événements politiques
371 0,00 € Stocks de produits pharmaceutiques destinés directement aux handicapés
373 0,00 € Stocks de prothèses et autres appareillages destinés directement aux victimes militaires et civiles de guerres et d'événements politiques
374 0,00 € Stocks de prothèses et autres appareillages destinés directement aux handicapés
376 0,00 € Stocks de fournitures diverses destinés dans le cadre de la formation professionnelle des adultes
378 0,00 € Autres Stocks de biens de consommation destinés à l'octroi prestations sociales en nature
379 0,00 € Stocks de biens de consommation destinés à l'octroi de prestations sociales en nature non ventilés
96.449.616,53 € CREANCES A UN AN AU PLUS D'ECHEANCE
1.026.559,51 € Créances à un an au plus d'échéance sur des tiers non soumis au P.C.G. (y compris toutefois les créances sur des tiers soumis au P.C.G., à la suite d'impositions fiscales propres)
400 1.026.090,34 € Créances à un an au plus d'échéance à la suite de la livraison de biens et services à des tiers non soumis au P.C.G.
151 0,00 € moins Réductions de valeur en matière de créances à un an d'échéance au plus à la suite de la livraison de biens et de services
401 0,00 € Créances fiscales sur des tiers non soumis au P.C.G. (y compris toutefois celles sur des tiers soumis au P.C.G., à la suite d'impositions fiscales propres)
154 0,00 € moins Réductions de valeur en matière de créances fiscales
402 469,17 € Créances en matière de rémunérations directes et indirectes du personnel et de personnes attachées à l'entité comptable
403 0,00 € Avances budgétaires à un an au plus d'échéance à des tiers non soumis au P.C.G.
155 0,00 € moins Réductions de valeur en matière d'avances budgétaires à un an au plus d'échéance
404 0,00 € Avances de trésorerie à des tiers non soumis au P.C.G.
156 0,00 € moins Réductions de valeur en matière d'avances de trésorerie
407 0,00 € Créances résultants des déficits des comptables publics à recouvrer
158 0,00 € moins Réductions de valeur en matière de déficits des comptables publics
406 0,00 € Créances domaniales
157 0,00 € moins Réductions de valeur en matière de créances domaniales
405 0,00 € Créances découlant de la souscription d'emprunts par des tiers
153 0,00 € moins Réductions de valeur en matière de prêts et autres créances à plus d'un an d'échéance
408 0,00 € Autres créances à un an au plus d'échéance sur des tiers non soumis au P.C.G. (à l'exclusion des comptes bancaires à vue et à un an au plus d'échéance)
159 0,00 € moins Réductions de valeur en matière d'autres créances à un an au plus
409 0,00 € Cautionnements, consignations et autres dépôts à un an au plus d'échéance versés en numéraire par l'entité comptable à des tiers non soumis au P.C.G. et Cautionnements à un an au plus constitués par des comptes bancaires bloqués de l'entité comptable
6.010,00 € Créances à plus d'un an d'échéance sur des tiers non soumis au P.C.G. échéant dans les douze mois à venir
413 0,00 € Prêts hypothécaires à plus d'un an d'échéance à des tiers non soumis au P.C.G., échéant dans les douze mois à venir (montants en principal)
414 0,00 € Avances budgétaires à plus d'un an d'échéance à des tiers non soumis au P.C.G., échéant dans les douze mois à venir
415 0,00 € Créances à plus d'un an d'échéance à la suite de la livraison de biens et services à des tiers non soumis au P.C.G. échéant dans les douze mois à venir
416 0,00 € Etablissements de crédit - Avoirs sur comptes bancaires à plus d'un an d'échéance (autres que ceux bloqués pour cautionnements), en Belgique et à l'Etranger, échéant dans les douze mois à venir
417 0,00 € Autres prêts et créances que précités à plus d'un an d'échéance dus par des tiers non soumis au P.C.G., échéant dans les douze mois à venir
419 6.010,00 € Cautionnements, consignations et autres dépôts à plus d'un an d'échéance versés en numéraire par l'entité comptable à des tiers non soumis au P.C.G. échéant dans les douze mois à venir et Cautionnements à plus d'un an d'échéance constitués par des comptes bancaires bloqués de l'entité comptable, échéant dans les douze mois à venir
95.417.047,02 € Créances à un an au plus d'échéance sur des tiers soumis au P.C.G. (autres que les créances sur ces tiers, à la suite d'impositions fiscales propres)
509.290,08 € Créances à un an au plus d'échéance à la suite de la livraison de biens et services à des tiers soumis au P.C.G. :
420 1.527.257,95 € du même Groupe institutionnel
151* - 1.017.967,87 € moins Réductions de valeur en matière de créances à un an d'échéance au plus à la suite de la livraison de biens et de services à des tiers soumis au P.C.G.
421 0,00 € d'un autre Groupe institutionnel
0,00 € Créances fiscales et autres que précitées à un an au plus d'échéance sur des tiers soumis au P.C.G. :
422 0,00 € du même Groupe institutionnel
423 0,00 € d'un autre Groupe institutionnel
0,00 € Avances budgétaires à un an au plus d'échéance à des tiers soumis au P.C.G. :
424 0,00 € du même Groupe institutionnel
425 0,00 € d'un autre Groupe institutionnel
0,00 € Prêts et avances de trésorerie à un an au plus d'échéance à des tiers soumis au P.C.G. :
426 0,00 € du même Groupe institutionnel
427 0,00 € d'un autre Groupe institutionnel
94.907.756,94 € Cautionnements, consignations et autres dépôts à un an au plus d'échéance versés en numéraire par l'entité comptable à des tiers soumis au P.C.G. :
428 94.907.756,94 € du même Groupe institutionnel
429 0,00 € d'un autre Groupe institutionnel
0,00 € Créances à plus d'un an d'échéance sur des tiers soumis au P.C.G. échéant dans les douze mois à venir
0,00 € Créances à la suite d'emprunts privés à plus d'un an d'échéance contractés auprès de l'entité comptable par des tiers soumis au P.C.G. :
430 0,00 € du même Groupe institutionnel
431 0,00 € d'un autre Groupe institutionnel
0,00 € Avances budgétaires à plus d'un an d'échéance octroyées par l'entité comptable à des tiers soumis au P.C.G. :
432 0,00 € du même Groupe institutionnel
433 0,00 € d'un autre Groupe institutionnel
0,00 € Créances à plus d'un an d'échéance à la suite de la livraison de biens et services à des tiers soumis au P.C.G. :
434 0,00 € du même Groupe institutionnel
435 0,00 € d'un autre Groupe institutionnel
0,00 € Autres prêts et créances que précités à plus d'un an d'échéance dus par des tiers soumis au P.C.G. :
436 0,00 € du même Groupe institutionnel
437 0,00 € d'un autre Groupe institutionnel
0,00 € Cautionnements, consignations et autres dépôts à plus d'un an d'échéance versés en numéraire par l'entité comptable auprès de tiers soumis au P.C.G. :
438 0,00 € du même Groupe institutionnel
439 0,00 € d'un autre Groupe institutionnel
10.230.511,72 € PLACEMENTS FINANCIERS A UN AN AU PLUS D'ECHEANCE - DISPONIBLE FINANCIER-ACTIONS ET PARTS ET LEURS INSTRUMENTS FINANCIERS DERIVES
0,00 € Titres d'emprunts à plus d'un an d'échéance émis par des tiers ou par l'entité elle-même détenus par l'entité comptable et échéant dans les douze mois à venir
500 0,00 € Titres d'emprunts publics à plus d'un an d'échéance émis par le Pouvoir fédéral et les O.A.P. qui en relèvent, échéant dans les douze mois à venir
501 0,00 € Titres d'emprunts publics à plus d'un an d'échéance émis par les Communautés et Régions et les O.A.P. qui en relèvent, échéant dans les douze mois à venir
502 0,00 € Titres d'emprunts à plus d'un an d'échéance émis par des tiers non soumis au P.C.G., échéant dans les douze mois à venir
0,00 € Certificats et bons de trésorerie et titres analogues à un an au plus d'échéance détenus par l'entité comptable
521 0,00 € Certificats et bons de trésorerie à un an au plus d'échéance émis par le Pouvoir fédéral en euros
522 0,00 € Bons du Trésor à un an au plus d'échéance émis par le Pouvoir fédéral en devises étrangères
523 0,00 € Autres titres à un an au plus d'échéance émis par le Pouvoir fédéral et les O.A.P. (soumis au P.C.G.) qui en relèvent
524 0,00 € Titres à un an au plus d'échéance émis par les Communautés et les Régions et les O.A.P. (soumis au P.C.G.) qui en relèvent
525 0,00 € Titres autres qu'actions à un an au plus d'échéance émis par des tiers non soumis au P.C.G.
10.230.511,72 € Comptes bancaires et postaux à vue - Caisses espèces et équivalents
550 0,00 € Comptes à vue à la B.N.B.
551 0,00 € Comptes postaux
552 10.230.511,72 € Comptes à vue en euros auprès d'autres Etablissements de crédit résidants
553 0,00 € Comptes à vue en euros auprès d'autres Etablissements de crédit non résidants
554 0,00 € Comptes à vue en Devises étrangères auprès d'Etablissements de crédit résidants
555 0,00 € Comptes à vue en Devises étrangères auprès d'Etablissements de crédit non résidants
556 0,00 € Caisses espèces et équivalents
0,00 € Valeurs échues à l'encaissement - Virements financiers internes
557 0,00 € Valeurs échues à l'encaissement (présentées ou à présenter)
558 0,00 € Virements financiers internes
0,00 € Comptes bancaires et placements bancaires autre qu'à vue à un an au plus d'échéance
560 0,00 € Comptes bancaires à un an au plus d'échéance à la B.N.B.
561 0,00 € Comptes bancaires à un an au plus d'échéance en euros auprès d'autres Etablissements de crédit résidants
562 0,00 € Comptes bancaires à un an au plus d'échéance en euros auprès d'autres Etablissements de crédit non résidants
563 0,00 € Comptes bancaires à un an au plus d'échéance en Devises étrangères auprès d'Etablissements de crédit résidants
564 0,00 € Comptes bancaires à un an au plus d'échéance en Devises étrangères auprès d'Etablissements de crédit non résidants
565 0,00 € Placements bancaires à un an au plus d'échéance en euros auprès d'Etablissement de crédit résidants
566 0,00 € Placements bancaires à un an au plus d'échéance en euros auprès d'Etablissement de crédit non résidants
567 0,00 € Placements bancaires à un an au plus d'échéance en Devises étrangères auprès d'Etablissement de crédit résidants
568 0,00 € Placements bancaires à un an au plus d'échéance en Devises étrangères auprès d'Etablissement de crédit non résidants
0,00 € Actions et parts ne constituant pas une participation financière
540 0,00 € Actions et parts d'entreprises résidantes cotées sur un marché
541 0,00 € Actions et parts d'entreprises non résidantes cotées sur un marché
542 0,00 € Actions et parts d'entreprises résidantes non cotées sur un marché
543 0,00 € Actions et parts d'entreprises non résidantes non cotées sur un marché
545 0,00 € Parts d'organismes de placement collectif
547 0,00 € Parts de coopératives
548 0,00 € Certificats fonciers
549 0,00 € Autres titres de placement
0,00 € Instruments financiers dérivés autres que ceux à imputer aux classes 1, 2, 4, ou 0 et dans les sous-classes 50 à 57 (comptes d'actif)
580 0,00 € Instruments financiers dérivés ayant comme sous-jacent des actions, des parts ou des indices boursiers relatifs à des actions et parts
581 0,00 € Instruments financiers dérivés optionnels portant sur des dettes en cours et/ou sur des dérivés liés à des dettes en cours
582 0,00 € Instruments financiers dérivés optionnels portant sur des créances en cours et/ou sur des dérivés liés à des créances en cours
583 0,00 € Instruments financiers dérivés optionnels portant sur des dettes futures et/ou sur des dérivés liés à des dettes futures
584 0,00 € Instruments financiers dérivés optionnels portant sur des créances futures et/ou sur des dérivés liés à des créances futures
585 0,00 € Montants à recevoir afférents à des dérivés financiers fermes non liés à des dettes ou créances
586 0,00 € Instruments dérivés fermes afférents à des dettes en cours ou futures non prévues ailleurs
587 0,00 € Instruments dérivés fermes afférents à des créances en cours ou futures non prévues ailleurs
6.916.244,15 € COMPTES D'ACTIF DE REGULARISATION ET D'ATTENTE
6.916.244,15 € Comptes d'actif de régularisation et d'attente
481 0,00 € Charges de nature financière à reporter
482 45.342,70 € Produits de nature financière courus mais non échus
485 5.645.496,96 € Charges de nature autre que financière à reporter
486 1.225.404,49 € Produits de nature autre que financière courus mais non échus
488 0,00 € Comptes d'attente normalement débiteurs
139.916.465,60 € TOTAL ACTIF
PASSIF
--- --- ---
- 109.083.235,77 € FONDS PROPRES
- 109.083.235,77 € Actif net ou Avoir social - Passif net (-) (situation en fin de période)
101 - 109.083.235,77 € Actif net ou Avoir social de l'entité comptable (autre qu'Entreprise d'Etat)
102 0,00 € Actif net de l'entité comptable : Entreprise d'Etat
108 (nég) 0,00 € Passif net (-) de l'entité comptable (à porter en négatif au Passif)
0,00 € Fonds propres affectés
120 à 129 0,00 € Fonds propres affectés (à ventiler en fonction de leur nature)
0,00 € Fonds sociaux en faveur du personnel
130 à 139 0,00 € Fonds sociaux en faveur du personnel (à ventiler en fonction de leur nature)
0,00 € INTERETS DE TIERS
Intérêts de tiers : fonds propres
Intérêts de tiers : résultat
113 0,00 € Total intérêts de tiers
- 3.921.062,48 € PROVISIONS POUR CHARGES A VENIR
140 à 149 - 3.921.062,48 € Provisions pour charges à venir (à ventiler en fonction de leur nature)
0,00 € DETTES A PLUS D'UN AN D'ECHEANCE
0,00 € Emprunts à plus d'un an d'échéance émis ou repris par l'entité comptable
170 0,00 € Emprunts perpétuels
171 0,00 € OLOS à plus d'un an d'échéance en euros
172 0,00 € Emprunts publics à plus d'un an d'échéance autres qu'OLOS en euros
173 0,00 € Emprunts à plus d'un an d'échéance contractés en une devise étrangère et dont le risque de change n'est pas couvert par une opération sur dérivés
174 0,00 € Emprunts à plus d'un an d'échéance contractés en une devise étrangère mais dont le risque de change par rapport à l'euros est couvert par un dérivé
175 0,00 € Emprunts à plus d'un an d'échéance contractés en une devise étrangère mais dont le risque de change par rapport à cette devise est couvert par un dérivé contracté dans une autre devise étrangère
176 0,00 € Emprunts privés à plus d'un an d'échéance contractés en euros auprès de tiers non soumis au P.C.G.
177 0,00 € Bons du Trésor à échéance indéterminée émis en contrepartie de la participation de l'Etat belge dans le capital d'organismes internationaux dont il est membre
0,00 € Autres dettes à plus d'un an d'échéance envers des tiers non soumis au P.C.G.
182 0,00 € Dettes en principal en euros en matière de Location-Financement et Droits similaires à plus d'un an d'échéance
184 0,00 € Dettes à plus d'un an d'échéance en euros à la suite d'achats de biens et services à des tiers non soumis au P.C.G.
185 0,00 € Dettes à plus d'un an d'échéance en devises étrangères à la suite d'achats de biens et services à des tiers non soumis au P.C.G.
186 0,00 € Dettes à plus d'un an d'échéance autres que précitées en euros envers des tiers non soumis au P.C.G.
187 0,00 € Dettes à plus d'un an d'échéance autres que précitées en une devise étrangère envers des tiers non soumis au P.C.G.
188 0,00 € Cautionnements, consignations et autres dépôts à échéance à plus d'un an ou indéterminée versés en numéraire par des tiers non soumis au P.C.G.
0,00 € Autres dettes à plus d'un an d'échéance envers des tiers soumis au P.C.G.
0,00 € Emprunts privés à plus d'un an d'échéance contractés auprès de tiers soumis au P.C.G. :
190 0,00 € du même Groupe institutionnel
191 0,00 € d'un autre Groupe institutionnel
0,00 € Dettes à la suite d'avances budgétaires à plus d'un an d'échéance octroyées par des tiers soumis au P.C.G. :
192 0,00 € du même Groupe institutionnel
193 0,00 € d'un autre Groupe institutionnel
0,00 € Dettes à plus d'un an d'échéance suite à l'achat de biens et services à des tiers soumis au P.C.G. :
194 0,00 € du même Groupe institutionnel
195 0,00 € d'un autre Groupe institutionnel
0,00 € Autres dettes que précitées à plus d'un an d'échéance envers des tiers soumis au P.C.G. :
196 0,00 € du même Groupe institutionnel
197 0,00 € d'un autre Groupe institutionnel
0,00 € Cautionnements, consignations et autres dépôts à échéance à plus d'un an ou indéterminée de tiers soumis au P.C.G. :
198 0,00 € du même Groupe institutionnel
199 0,00 € d'un autre Groupe institutionnel
- 25.480.815,97 € DETTES A UN AN AU PLUS D'ECHEANCE
- 25.206.775,06 € Dettes à un an au plus d'échéance envers des tiers non soumis au P.C.G. : (y compris toutefois les dettes fiscales propres de l'entité comptable)
440 - 16.098.162,04 € Dettes à un an au plus d'échéance suite à l'achat de biens et services à des tiers non soumis au P.C.G. :
441 0,00 € Dettes fiscales envers des tiers non soumis au P.C.G. - Impôts et taxes à rembourser aux contribuables
442 0,00 € Autres dettes fiscales envers des tiers non soumis au P.C.G. - Impôts et taxes perçus pour le compte desdits tiers
443 0,00 € Dettes fiscales propres - Précomptes immobilier et mobilier et autres dettes fiscales propres
444 - 7.540.675,96 € Dettes en matière de rémunérations directes et indirectes du personnel et de personnes attachées à l'entité comptable
447 - 2.678,31 € Autres dettes à un an au plus d'échéance envers des tiers non soumis au P.C.G. (à l'exclusion des certificats et bons à un an au plus et des emprunts bancaires à un an au plus)
445 0,00 € Dettes découlant du service financier des emprunts émis par l'entité comptable ou repris par elle
449 - 1.565.258,75 € Cautionnements, consignations et autres dépôts à un an au plus d'échéance de tiers non soumis au P.C.G., versés en numéraire
0,00 € Dettes à plus d'un an d'échéance envers des tiers non soumis au P.C.G. échéant dans les douze mois à venir
452 0,00 € Dettes en principal en matière de Location-Financement et Droits similaires à plus d'un an échéant dans les douze mois à venir
455 0,00 € Dettes à plus d'un an d'échéance suite à l'achat de biens et services à des tiers non soumis au P.C.G., échéant dans les douze mois à venir
457 0,00 € Autres emprunts et dettes que précités à plus d'un an d'échéance envers des tiers non soumis au P.C.G., échéant dans les douze mois à venir
458 0,00 € Cautionnements, consignations et autres dépôts à plus d'un an d'échéance versés en numéraire par des tiers non soumis au P.C.G., échéant dans les douze mois à venir
- 274.040,91 € Dettes à un an au plus d'échéance envers des tiers soumis au P.C.G. (à l'exclusion des dettes fiscales propres de l'entité comptable)
- 274.040,91 € Dettes à un an au plus d'échéance suite à l'achat de biens et services à des tiers soumis au P.C.G. :
460 - 274.040,91 € du même Groupe institutionnel
461 0,00 € d'un autre Groupe institutionnel
0,00 € Dettes fiscales et autres que précitées à un an au plus d'échéance envers des tiers soumis au P.C.G. :
462 0,00 € du même Groupe institutionnel
463 0,00 € d'un autre Groupe institutionnel
0,00 € Dettes à la suite d'avances budgétaires à un an au plus d'échéance octroyées par des tiers soumis au P.C.G. :
464 0,00 € du même Groupe institutionnel
465 0,00 € d'un autre Groupe institutionnel
0,00 € Dettes à la suite de prêts et d'avances de trésorerie octroyées par des tiers soumis au P.C.G. :
466 0,00 € du même Groupe institutionnel
467 0,00 € d'un autre Groupe institutionnel
0,00 € Cautionnements, consignations et autres dépôts à un an au plus de tiers soumis au P.C.G. :
468 0,00 € du même Groupe institutionnel
469 0,00 € d'un autre Groupe institutionnel
0,00 € Dettes à plus d'un an d'échéance envers des tiers soumis au P.C.G. échéant dans les douze mois à venir
0,00 € Dettes à la suite d'emprunts privés à plus d'un an contracté par l'entité comptable auprès des tiers soumis au P.C.G.
470 0,00 € du même Groupe institutionnel
471 0,00 € d'un autre Groupe institutionnel
0,00 € Dettes à la suite d'avances budgétaires à plus d'un an octroyées par des tiers soumis au P.C.G. :
472 0,00 € du même Groupe institutionnel
473 0,00 € d'un autre Groupe institutionnel
0,00 € Dettes à plus d'un an suite à l'achat de biens et services à des tiers soumis au P.C.G. :
474 0,00 € du même Groupe institutionnel
475 0,00 € d'un autre Groupe institutionnel
0,00 € Autres dettes que précitées à plus d'un an d'échéance de l'entité envers des tiers soumis au P.C.G. :
476 0,00 € du même Groupe institutionnel
477 0,00 € d'un autre Groupe institutionnel
0,00 € Cautionnements, consignations et autres dépôts à plus d'un an d'échéance de tiers soumis au P.C.G. :
478 0,00 € du même Groupe institutionnel
479 0,00 € d'un autre Groupe institutionnel
0,00 € EMPRUNTS FINANCIERS A UN AN AU PLUS D'ECHEANCE
0,00 € Emprunts à plus d'un an d'échéance émis ou repris par l'entité comptable échéant dans les douze mois à venir
511 0,00 € OLOS à plus d'un an d'échéance échéant dans les douze mois à venir (passif) en euros
512 0,00 € Emprunts publics à plus d'un an d'échéance en euros autres qu'OLOS échéant dans les douze mois à venir
513 0,00 € Emprunts à plus d'un an d'échéance contractés en une devise étrangère et dont le risque de change n'est pas couvert par une opération sur dérivés et échéant dans les douze mois à venir (E.S.C.)
514 0,00 € Emprunts à plus d'un an d'échéance contractés en une devise étrangère mais dont le risque de change par rapport à l'EURO est couvert par un dérivé et échéant dans les douze mois à venir (E.C.E.)
515 0,00 € Emprunts à plus d'un an d'échéance contractés en une devise étrangère dont le risque de change par rapport à cette devise est couvert par un dérivé contracté dans une autre devise étrangère échéant dans les douze mois à venir (E.C.D.)
516 0,00 € Emprunts privés à plus d'un an d'échéance contractés en euros auprès de tiers non soumis au P.C.G. échéant dans les douze mois à venir
0,00 € Certificats et bons de trésorerie et titres analogues émis par l'entité comptable à un an au plus d'échéance - Monnaies émises par le Fonds monétaire (S.A.C.A.)
531 0,00 € Certificats et bons de trésorerie à un an au plus d'échéance émis par le Pouvoir fédéral en euros
532 0,00 € Bons du Trésor à un an au plus d'échéance émis par le Pouvoir fédéral en devises étrangères
533 0,00 € Autres titres analogues à un an au plus d'échéance émis par l'entité comptable
538 0,00 € Monnaies émises par le S.A.C.A. - Fonds monétaire (emprunts sous forme de monnaie métallique émise dans le public)
0,00 € Emprunts bancaires à un an au plus d'échéance
571 0,00 € Emprunts bancaires à un an au plus d'échéance auprès de la B.N.B. (p.m.)
572 0,00 € Emprunts bancaires à un an au plus d'échéance en euros auprès d'Etablissements de crédit résidants
573 0,00 € Emprunts bancaires à un an au plus d'échéance en euros auprès d'Etablissements de crédit non résidants
574 0,00 € Emprunts bancaires à un an au plus d'échéance en Devises étrangères auprès d'Etablissements de crédit résidants et dont le risque le risque de change n'est pas couvert par une opération sur dérivés
575 0,00 € Emprunts bancaires à un an au plus d'échéance en Devises étrangères auprès d'Etablissements de crédit non résidants et dont le risque le risque de change n'est pas couvert par une opération sur dérivés
576 0,00 € Emprunts bancaires à un an au plus de Devises étrangères auprès d'Etablissements de crédit résidants mais dont le risque de change est entièrement couvert par un dérivé
577 0,00 € Emprunts bancaires à un an au plus en Devises étrangères auprès d'Etablissements de crédit non résidants mais dont le risque de change est entièrement couvert par un dérivé
0,00 € Instruments financiers dérivés autres que ceux à imputer aux classes 1, 2, 4, ou 0 et dans les sous-classes 50 à 57 (comptes de passif)
590 0,00 € Instruments financiers dérivés ayant comme sous-jacent des actions, des parts ou des indices boursiers relatifs à des actions et parts
591 0,00 € Instruments financiers dérivés optionnels portant sur des dettes en cours et/ou sur des dérivés liés à des dettes en cours
592 0,00 € Instruments financiers dérivés optionnels portant sur des créances en cours et/ou sur des dérivés liés à des créances en cours
593 0,00 € Instruments financiers dérivés optionnels portant sur des dettes futures et/ou sur des dérivés liés à des dettes futures
594 0,00 € Instruments financiers dérivés optionnels portant sur des créances futures et/ou sur des dérivés liés à des créances futures
595 0,00 € Montants à recevoir afférents à des dérivés financiers fermes non liés à des dettes ou créances
596 0,00 € Instruments dérivés fermes afférents à des dettes en cours ou futures non prévues ailleurs
597 0,00 € Instruments dérivés fermes afférents à des créances en cours ou futures non prévues ailleurs
- 1.431.351,38 € COMPTES DE PASSIF DE REGULARISATION ET D'ATTENTE
- 1.431.351,38 € Comptes de passif de régularisation et d'attente
491 0,00 € Charges de nature financière courues mais non échues
492 0,00 € Produits de nature financière à reporter
495 - 1.420.411,35 € Charges de nature autre que financière courues mais non échues
496 - 10.940,03 € Produits de nature autre que financière à reporter
498 0,00 € Comptes d'attente normalement créditeurs
- 139.916.465,60 € TOTAL PASSIF

Chapitre 2. - Le compte de résultats

Article 9. Le compte de résultats s'établit comme suit :

CHARGES
CHARGES COURANTES
138.005.075,02 € CHARGES DE PRODUCTION ET D'EXPLOITATION
- 675.083,50 € Utilisation de biens de consommation et de services de tiers pour fabrication ou revente
600 0,00 € Achats de matières premières pour fabrication (nets de ristournes directes)
604 (-) 0,00 € Remises, ristournes et rabais postérieurs sur achats de matières premières pour fabrication
607 (+) 0,00 € Variation des stocks de matières premières pour fabrication
601 0,00 € Achats de fournitures pour fabrication (net de ristournes directes)
604 (-) 0,00 € Remises, ristournes et rabais postérieurs sur achats de fournitures pour fabrication
608 (+) 0,00 € Variations des stocks de fournitures pour fabrication
602 0,00 € Achats de services, travaux et études de tiers pour fabrication
605 (-) 0,00 € Remises, ristournes et rabais postérieurs sur achats de services, travaux et études de tiers pour fabrication
603 0,00 € Achats de marchandises destinées à la revente (nets de ristournes directes)
606 (-) 0,00 € Remises, ristournes et rabais postérieurs obtenus sur achats de marchandises destinées à la revente
609 (+) - 675.083,50 € Variations des stocks de marchandises destinées à la revente
55.483.842,02 € Autres utilisations de biens de consommation et de services de tiers
610 21.452.655,63 € Indemnités de prestations, honoraires et remboursements de charges salariales (dus à des tiers autres que membres du personnel et personnes assimilées)
611 791.568,65 € Remboursements de frais individuels et collectifs, indemnités compensatoires de frais et frais divers de gestion (non mentionnés ailleurs) dus à tout tiers
612 22.773.067,96 € Frais courants de locaux (sauf énergétiques) (à l'exclusion des loyers fictifs internes, comptabilisés en cas de service d'une comptabilité analytique par service)
613 6.926.320,82 € Frais courants de bureau et frais administratifs financiers
614 548.733,57 € Consommations énergétiques
615 1.530.618,66 € Frais spécifiques courants de gestion informatique et télématique
616 1.460.876,73 € Frais spécifiques courants de fonctionnement de matériel autre que de bureau et autre qu'informatique et télématique
617 0,00 € Charges spécifiques courantes encourues pour les ouvrages de génie civil (y compris les infrastructures militaires)
618 0,00 € Utilisations de biens de consommation (ou considérés comme tels) relatives aux armes
79.327.957,21 € Rémunérations directes et indirectes du personnel et des personnes assimilées
621 56.148.507,33 € Salaires, traitements et autres rémunérations en espèces du personnel et de personnes assimilées
622 2.334.997,29 € Rémunérations en nature du personnel
623 11.438.656,02 € Cotisations sociales d'employeur effectives à verser à des Organismes de sécurité sociale (O.S.S.)
624 264.145,82 € Cotisations sociales d'employeur effectives dues à des entités autres que des O.S.S.
629 9.141.650,75 € Cotisations sociales d'employeur imputées (pour prestations sociales allouées au personnel et ayants-droit, non financées par des cotisations sociales effectives) (pendant du 749)
3.868.359,29 € Amortissements économiques sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et sur immobilisations corporelles
630 0,00 € Amortissements sur frais d'établissement
631 1.197.829,07 € Amortissements sur immobilisations incorporelles
632 0,00 € Amortissements sur constructions proprement dites
633 0,00 € Amortissements sur terrains bâtis (à l'exclusion des terrains)
634 2.670.530,22 € Amortissements sur installations, machines et outillage d'exploitation
635 0,00 € Amortissements sur mobilier et matériel autres que d'exploitation et qu'en L.F.
636 0,00 € Amortissements sur immobilisations corporelles (sauf sur terrains) détenues en location-financement (L.F.) et sur autres droits réels que de propriété
637 0,00 € Amortissements sur ouvrages de génie civil (y compris les infrastructures militaires)
5.266.955,76 € SUBVENTIONS ECONOMIQUES A LA PRODUCTION
640 0,00 € Subventions aux producteurs en liaison avec le prix des produits
641 0,00 € Subventions d'exploitation allouées conditionnelle-ment à des producteurs
642 0,00 € Subventions correspondant à des bonifications d'intérêt accordées aux clients et à des réductions de loyer
643 5.266.955,76 € Subventions en vue de réduire la pollution et améliorer l'environnement
644 0,00 € Subventions directes pour la couverture de charges salariales
645 0,00 € Subventions indirectes aux producteurs allouées via les Organismes percepteurs de sécurité sociale
646 0,00 € Subventions aux producteurs pour la couverture de charges courantes d'emprunts émis par eux
647 0,00 € Subventions aux producteurs pour couvrir tout ou partie de leur perte propre à l'exercice
648 0,00 € Autres subventions économiques à la production
929.380,93 € IMPOTS ET TAXES A CHARGE DE L'ENTITE COMPTABLE
619 929.380,93 € Précompte immobilier et taxes diverses
659 0,00 € Impôts dus sur les revenus mobiliers de l'entité
14.156,85 € INTERETS ET AUTRES CHARGES FINANCIERES COURANTES - LOYERS DE TERRAINS
650 0,00 € Intérêts courus sur emprunts publics émis ou repris et sur emprunts privés auprès de tiers non soumis au P.C.G., à l'origine à plus d'un an d'échéance
651 0,00 € Intérêts courus sur emprunts analogues, à l'origine à un an au plus d'échéance
652 0,00 € Intérêts courus sur dettes en principal en matière de L.F. et droits similaires
653 0,00 € Intérêts courus sur emprunts privés contractés auprès de tiers soumis au P.C.G.
654 14.156,85 € Intérêts courus cautionnements, consignations et autres dépôts et charges financières courantes diverses courues ou dues à des tiers non soumis au P.C.G.
655 0,00 € Intérêts et charges analogues dus à des tiers soumis au P.C.G.
656 0,00 € Prorata à imputer à la période sur les différences d'émission, d'acquisition et d'échange - Primes de remboursement - Lots d'emprunts
658 0,00 € Loyers de terrains et redevances emphytéotiques pour terrains
0,00 € PRESTATIONS SOCIALES
660 0,00 € Pensions de retraite allouées au personnel statutaire des Administrations publiques (autres que locales) et de certaines Entreprises publiques
661 0,00 € Pensions de survie allouées aux conjoint survivant et orphelins du personnel des Administrations publiques et de certaines entreprises publiques
662 0,00 € Traitements maintenus à des fonctionnaires en non-activité
663 0,00 € Allocations sociales diverses en espèces servies directement aux fonctionnaires et à leurs ayants droit
664 0,00 € Pensions, allocations et rentes allouées à des victimes de guerre et d'événements politiques
665 0,00 € Interventions directes en espèces dans les charges hospitalières de la population (non liquidées via des O.S.S.)
666 0,00 € Allocations sociales en espèces allouées aux handicapés
667 0,00 € Prestations sociales en espèces allouées dans le cadre de la formation professionnelle des adultes
668 0,00 € Autres prestations sociales allouées en espèces
669 0,00 € Prestations sociales en nature allouées ou remboursées
10.720.427,54 € TRANSFERTS DE REVENUS AUTRES QUE PRESTATIONS SOCIALES
10.307.993,39 € Transferts de revenus à des tiers non soumis au P.C.G.
649 0,00 € Transferts de revenus à des Entreprises publiques et O.S.B.L. à leur service
670 0,00 € Transferts de revenus à des Ménages (autres que prestations sociales)
671 7.783.254,55 € Transferts de revenus à des O.S.B.L. au service des Ménages
672 0,00 € Transferts de revenus au Reste du Monde
673 0,00 € Transferts de revenus à des Organismes belges de sécurité sociale (O.S.S.)
674 2.315.835,67 € Transferts de revenus à des Administrations publiques locales
675 208.903,17 € Transferts de revenus à des Etablissements de l'enseignement autonome subsidié et Dotations courantes à diverses Institutions de l'Etat fédéral non soumises au P.C.G.
412.434,15 € Transferts de revenus à des tiers soumis au P.C.G.
676 5.226,00 € Transferts de revenus à des Etablissements d'enseignement communautaires et fédéraux
677 143.916,00 € Transferts de revenus à des Pouvoirs institutionnels autres que celui dont l'entité relève
678 0,00 € Transferts de revenus à des S.A.C.A. et O.A.P. soumis au P.C.G. (autres qu'Etablissements d'enseignement) d'un Groupe institutionnel autre que celui dont l'entité comptable relève
679 263.292,15 € Transferts de revenus de l'entité comptable à d'autres entités comptables du même Groupe institutionnel (autres qu'Etablissements d'enseignement)
154.935.996,10 € TOTAL CHARGES COURANTES
CHARGES EN CAPITAL
--- --- ---
0,00 € IMPOTS EN CAPITAL
687 0,00 € Impôts en capital dus par l'entité comptable
2.996.367,81 € AUTRES TRANSFERTS EN CAPITAL
2.992.214,36 € Transferts en capital à des tiers non soumis au P.C.G.
680 1.292.727,65 € Transferts en capital à des Entreprises et O.S.B.L. à leur service
681 854.257,43 € Transferts en capital à des Ménages et O.S.B.L. à leur service
682 0,00 € Transferts en capital au Reste du Monde
683 0,00 € Transferts en capital à des Organismes belges de sécurité sociale
684 830.229,28 € Transferts en capital à des Administrations publiques locales (y compris à leurs Etablissements d'enseignement)
685 15.000,00 € Transferts en capital à des Etablissements d'enseignement autonome subsidié et Dotations en capital à diverses Institutions de l'Etat fédéral non soumises au P.C.G.
4.153,45 € Transferts en capital à des tiers soumis au P.C.G.
686 0,00 € Transferts en capital à des Etablissements d'enseignement communautaires et fédéraux
687 0,00 € Transferts en capital à des Pouvoirs institutionnels autres que celui dont l'entité comptable relève
688 0,00 € Transferts en capital à des S.A.C.A. et des O.A.P. (autres qu'Etablissements d'enseignement) d'un Groupe institutionnel autre que celui dont l'entité comptable relève
689 4.153,45 € Transferts en capital de l'entité comptable à d'autres entités comptables du même Groupe institutionnel (autres qu'Etablissements d'enseignement)
57.797,04 € PERTES EN CAPITAL
690 0,00 € Pertes en capital encourues lors de ventes et cessions onéreuses d'immobilisations incorporelles et corporelles
691 0,00 € Destructions, détournements et vols
692 77,35 € Pertes en capital sur transactions financières
693 5.186,25 € Pertes en capital actées à la suite de créances irrécouvrables ou prescrites
694 0,00 € Moins-values de réévaluation des immobilisations incorporelles et corporelles autres qu'ouvrages de génie civil, détenues en fin d'année
695 0,00 € Moins-values de réévaluation des ouvrages de génie civil détenus en fin d'année
696 52.533,44 € Moins-values de réévaluation des actifs financiers détenus en fin d'année
697 0,00 € Réductions de valeurs en matière d'actif (variations positives)
698 0,00 € Pertes en capital résultant de la réestimation d'éléments du bilan
3.054.164,85 € TOTAL CHARGES EN CAPITAL
RECAPITULATIF ET AFFECTATION
--- --- ---
154.935.996,10 € TOTAL DES CHARGES COURANTES (II.A.)
3.054.164,85 € TOTAL DES OPERATIONS EN CAPITAL EN MATIERE DE CHARGES (II.B.)
157.990.160,95 € SOUS-TOTAL
699 DOTATIONS AUX FONDS PROPRES AFFECTES
699 DOTATIONS AUX FONDS SOCIAUX EN FAVEUR DU PERSONNEL
699* 612.411,56 € DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES A VENIR
612.411,56 € SOUS-TOTAL
699 10.352.880,18 € AUGMENTATION DE L'ACTIF NET (ou de l'Avoir social) OU DIMINUTION DU PASSIF NET
168.955.452,69 € TOTAL CHARGES
PRODUITS
--- --- ---
PRODUITS COURANTS
- 2.602.078,12 € PRODUITS DE PRODUCTION ET D'EXPLOITATION
- 4.834,40 € Ventes de biens fabriqués par l'entité et de marchandises acquises en vue de leur revente - Ventes en '' seconde main '' et ventes accessoires - Autoproduction immobilisée
700 0,00 € Ventes de biens fabriqués par l'entité comptable (nets de ristournes directes)
701 (-) 0,00 € Remises, ristournes et rabais postérieurs sur ventes de biens fabriqués
702 (+) 0,00 € Variations des en-cours de fabrication de biens fabriqués
703 (+) 0,00 € Variations des stocks de produits finis fabriqués
704 0,00 € Ventes de marchandises acquises en vue de leur revente
705 0,00 € Remises, ristournes et rabais postérieurs accordés sur ventes de marchandises acquises en vue de leur revente
706 - 4.834,40 € Ventes '' en seconde main '' de biens de consommation mis en service (nettes de remises, ristournes et rabais)
707 0,00 € Ventes accessoires de produits forestiers, agricoles, horticoles et piscicoles (nettes de remises, ristournes et rabais)
708 0,00 € Autoproduction immobilisée
- 2.597.243,72 € Prestations de services facturées
710 - 7.600,00 € Droits et redevances forfaitaires ou tarifaires constituant la contrepartie de services rendus
711 - 976.422,00 € Etudes, recherches et enquêtes effectuées par l'entité comptable pour le compte de tiers
712 0,00 € Interventions des étudiants ou de leurs familles dans les dépenses d'enseignement
713 - 6.571,50 € Tickets, droits d'entrée, abonnements et autres interventions de tiers dans le domaine culturel et sportif (autres que 712)
714 0,00 € Missions de protection, de surveillance et de sécurité exécutées par l'entité comptable pour le compte de tiers
715 0,00 € Facturations à des tiers de travaux de génie civil et de travaux pour autres investissements exécutés par l'entité comptable
716 - 1.597.390,22 € Autres récupérations de charges supportées par l'entité comptable mais dues par des tiers (autres que précitées)
717 - 9.260,00 € Prestations de services non forfaitaires ou non tarifaires (autres que locations)
718 0,00 € Cotisations dues à l'entité comptable pour l'obtention de sa garantie financière
719 0,00 € Locations de bâtiment, de mobilier et de matériel (à l'exclusion des loyers fictifs internes, comptabilisés en cas de tenue d'une comptabilité analytique par service)
0,00 € IMPOTS SUR LA PRODUCTION ET LES IMPORTATIONS
720 0,00 € Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
721 0,00 € Droits d'accises
722 0,00 € Autres impôts sur la consommation
723 0,00 € Taxes à l'immatriculation et à la circulation de véhicules - Eurovignettes
724 0,00 € Taxes sur les nuisances et pour l'amélioration de l'environnement
725 0,00 € Droits d'enregistrement (autres que pour donations) -Droits de timbre et Taxes assimilées au timbre
726 0,00 € Taxes d'exploitation
727 0,00 € Taxes administratives (ne constituant pas le prix d'un service spécifique)
729 0,00 € Impôts et droits divers sur la production et les importations
728 0,00 € Redevances Radio et Télévision (en totalité)
0,00 € IMPOTS COURANTS SUR LE REVENU ET LE PATRIMOINE
730 0,00 € Impôt des personnes physiques
731 0,00 € Impôt des sociétés
731 0,00 € Impôt des personnes morales et Taxe compensatoire des droits de succession (ASBL)
733 0,00 € Impôts des non-résidents
734 0,00 € Précompte immobilier
735 0,00 € Précompte mobilier
736 0,00 € Taxe annuelle sur les participations bénéficiaires
737 0,00 € Taxe annuelle sur les organismes de placement collectif, établissements de crédit et entreprises d'assurance
738 0,00 € Permis de tir, de chasse et de pêche
739 0,00 € Impôts courants divers sur le revenu et le patrimoine
- 439.198,32 € COTISATIONS SOCIALES EFFECTIVES ET IMPUTEES
741 0,00 € Cotisations sociales (C.S.) personnelles des fonctionnaires statutaires en activité levées pour les pensions de survie
742 0,00 € Autres C.S. personnelles des fonctionnaires statutaires en activité
743 0,00 € C.S. personnelles des fonctionnaires retraités et de leurs ayants droit
745 0,00 € C.S. d'employeur dues au Pouvoir fédéral par des Organismes de sécurité sociale pour des pensions de retraite de leurs fonctionnaires
746 0,00 € C.S. d'employeur dues au Pouvoir fédéral par d'autres Administrations
747 0,00 € C.S. d'employeur dues au Pouvoir fédéral par certaines Entreprises publiques ou qui le furent pour des pensions de retraite de leurs fonctionnaires
748 0,00 € C.S. d'employeur dues par des Entreprises (privées ou publiques) pour certains risques sociaux gérés par des Administrations autres que de sécurité sociale
749 - 439.198,32 € Cotisations sociales d'employeur imputées (pendant du 629)
- 174.134,01 € INTERETS ET AUTRES REVENUS FINANCIERS COURANTS - LOYERS DE TERRAINS ET DE GISEMENTS A RECEVOIR
750 0,00 € Intérêts courus sur titres d'emprunts publics émis ou repris par des tiers non soumis au P.C.G., à l'origine à plus d'un an d'échéance
751 0,00 € Intérêts courus sur titres d'emprunts publics émis ou repris par des tiers soumis au P.C.G., à l'origine à plus d'un an d'échéance
752 0,00 € Intérêts courus sur titres autres qu'actions émis ou repris par des tiers non soumis au P.C.G., à l'origine à un an au plus d'échéance
753 0,00 € Intérêts courus sur titres autres qu'actions émis ou repris par des tiers soumis au P.C.G., à l'origine à un an au plus d'échéance
754 0,00 € Intérêts courus sur prêts privés, comptes bancaires, prêts hypothécaires, avances budgétaires, cautionnements, consignations et autres dépôts consentis ou confiés à des tiers non soumis au P.C.G. et autres intérêts et revenus assimilables, courus ou dus par des tiers non soumis au P.C.G.
755 0,00 € Intérêts courus sur prêts privés, cautionnements, consignations et autres dépôts confiés à des tiers soumis au P.C.G. et autres intérêts et revenus assimilables courus ou dus par des tiers soumis au P.C.G.
756 0,00 € Prorata à imputer à la période sur les différences d'émission, d'acquisition et d'échange - Primes de remboursement - Lots d'emprunts
758 - 174.134,01 € Loyers de terrains et redevances emphytéotiques pour terrains - Loyers de gisements
759 0,00 € Dividendes d'actions et autres rémunérations de capital en provenance d'Entreprises - Revenus nets de propriétés sises à l'Etranger
- 159.817.800,91 € TRANSFERTS DE REVENUS AUTRES QU'IMPOTS ET COTISATIONS SOCIALES
- 813.065,25 € Transferts de revenus à des tiers non soumis au P.C.G.
760 - 813.065,25 € Transferts de revenus (autres qu'impôts et cotisations sociales) en provenance d'Entreprises et O.S.B.L. à leur service
761 0,00 € Transferts de revenus (autres qu'impôts et cotisations sociales) en provenance de Ménages et O.S.B.L. à leur service
762 0,00 € Transferts de revenus (autres qu'impôts) en provenance du Reste du Monde
763 0,00 € Transferts de revenus en provenance d'Organismes belges de Sécurité sociale
764 0,00 € Transferts de revenus en provenance d'Administrations publiques locales (y compris de leurs établissements d'enseignement)
765 0,00 € Transferts de revenus en provenance d'Etablissements de l'Enseignement autonome subsidié non soumis au P.C.G.
- 159.004.735,66 € Transferts de revenus à des tiers soumis au P.C.G.
766 0,00 € Transferts de revenus à l'entité comptable : Etablissements d'enseignement en provenance de tiers soumis au P.C.G.
767 0,00 € Transferts de revenus à l'entité comptable : Pouvoir institutionnel en provenance d'entités comptables d'un autre Groupe institutionnel
768 0,00 € Transferts de revenus à l'entité comptable : S.A.C.A. ou O.A.P. (autre qu'Etablissements d'enseignement) en provenance d'entités comptables d'un autre Groupe institutionnel
769 - 159.004.735,66 € Transferts de revenus à l'entité comptable en provenance d'autres entités comptables du même Groupe institutionnel (autres qu'Etablissements d'enseignement)
- 163.033.211,36 € TOTAL PRODUITS COURANTS
PRODUITS EN CAPITAL
--- --- ---
0,00 € IMPOTS EN CAPITAL
771 0,00 € Droits de succession
772 0,00 € Droits de mutation par décès (non-résidents)
773 0,00 € Droits sur les donations entre vifs
775 0,00 € Taxe sur l'épargne à long terme
776 0,00 € Impôts sur le capital (guerre 1940 - 1945 régulari-sations)
- 5.662.590,43 € AUTRES TRANSFERTS EN CAPITAL
0,00 € Transferts en capital en provenance de tiers non soumis au P.C.G.
780 0,00 € Transferts en capital en provenance d'Entreprises et O.S.B.L. à leur service
781 0,00 € Transferts en capital en provenance de Ménages et O.S.B.L. à leur service
782 0,00 € Transferts en capital en provenance du Reste du Monde
783 0,00 € Transferts en capital en provenance d'Organismes belges de sécurité sociale
784 0,00 € Transferts en capital en provenance d'Administrations publiques locales (y compris de leurs Etablissements d'enseignement)
785 0,00 € Transferts en capital en provenance d'Etablissements de l'enseignement autonome subsidié non soumis au P.C.G.
- 5.662.590,43 € Transferts en capital en provenance de tiers soumis au P.C.G.
786 0,00 € Transferts en capital à l'entité comptable : Etablissements d'enseignement en provenance de tiers soumis au P.C.G.
787 0,00 € Transferts en capital (autres qu'impôts) en faveur de l'entité comptable : Pouvoir institutionnel en provenance d'entités comptables d'un autre Groupe institutionnel
788 0,00 € Transferts en capital en faveur de l'entité comptable : S.A.C.A. ou O.A.P. (autres qu'Etablissements d'enseignement) d'un Groupe institutionnel en provenance d'entités comptables d'un autre Groupe institutionnel
789 - 5.662.590,43 € Transferts en capital à l'entité comptable en provenance d'autres entités comptables du même Groupe institutionnel
- 109.144,56 € GAINS EN CAPITAL
790 - 17.138,25 € Gains en capital réalisés lors de ventes et cessions onéreuses d'immobilisations incorporelles et corporelles
791 0,00 € Réévaluation d'éléments du bilan
792 0,00 € Gains en capital sur transactions financières
793 0,00 € Gains en capital actés à la suite de dettes prescrites
794 - 27.087,26 € Plus-values de réévaluation des immobilisations incorporelles et corporelles autres qu'ouvrages de génie civil, détenues en fin d'année
795 0,00 € Plus-values de réévaluation des ouvrages de génie civil détenus en fin d'année
796 - 28.338,02 € Plus-values de réévaluation des actifs financiers détenus en fin d'année
797 - 36.581,03 € Réductions de valeurs en matière d'actif (variations négatives)
798 0,00 € Gains en capital résultant de la réestimation d'éléments du bilan
- 5.771.734,99 € TOTAL PRODUITS EN CAPITAL
RECAPITULATIF ET AFFECTATION
--- --- ---
- 163.033.211,36 € TOTAL DES PRODUITS COURANTS (II.A.)
- 5.771.734,99 € TOTAL DES OPERATIONS EN CAPITAL EN MATIERE DE PRODUITS (II.B.)
- 168.804.946,35 € SOUS-TOTAL
799 REPRISES SUR FONDS PROPRES AFFECTES
799 REPRISES SUR FONDS SOCIAUX EN FAVEUR DU PERSONNEL
799 - 150.506,34 € REPRISES SUR PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES A VENIR
- 150.506,34 € SOUS-TOTAL
799 DIMINUTION DE L'ACTIF NET (ou de l'Avoir social) OU AUGMENTATION DU PASSIF NET
- 168.955.452,69 € TOTAL PRODUITS

CHAPITRE 3. - Le compte de récapitulation des opérations budgétaires

Article 10. Le compte de récapitulation des opérations budgétaires de l'année, en recettes et en dépenses, s'établit comme suit :

SEC/ ESR Libellés
81111 - 55.368.785,73 € Rémunération suivant les barèmes
81112 - 851.000,15 € Autres éléments de la rémunération
81120 - 20.042.541,81 € Cotisations sociales à charge des employeurs, versées à des institutions ou fonds
81140 - 2.313.964,18 € Salaire en nature
81211 - 47.346.790,72 € Frais généraux de fonctionnement payés à des secteurs autres que le secteur des administrations publiques
81212 - 4.809.704,73 € Locations de bâtiments payées à des secteurs autres que le secteur des administrations publiques
81221 - 1.712.870,60 € Frais généraux de fonctionnement payés à l'intérieur du secteur des administrations publiques
81250 - 920.511,40 € Impôts indirects payés à des sous-secteurs du secteur des administrations publiques
82140 - 21.211,47 € Intérêts de la dette commerciale
83122 - 3.188.741,87 € Autres subventions d'exploitation aux entreprises publiques
83132 - 2.189.725,38 € Autres subventions d'exploitation à des producteurs autres que les entreprises publiques
83200 - 3.920,80 € Transferts de revenus, autres que des subventions d'exploitation, aux entreprises et institutions financières
83300 - 7.790.957,09 € Transferts de revenus aux ASBL au service des ménages
83540 - 1.264.958,45 € Transferts de revenus aux institutions internationales autres que les institutions de l'UE
84140 - 263.292,15 € Transferts de revenus à l'intérieur d'un GI : aux organismes administratifs publics (OAP)
84160 - 10.000,00 € Transferts de revenus à l'intérieur d'un GI : aux ASBL des administrations publiques
84170 - 24.975,35 € Transferts de revenus à l'intérieur d'un GI : aux autres unités publiques
84322 - 2.105.600,67 € Transferts de revenus aux communes - Contributions spécifiques
84340 - 255.000,00 € Transferts de revenus aux ASBL des pouvoirs locaux
84430 - 209.203,17 € Transferts de revenus à l'enseignement autonome subsidié - Contributions aux autres frais de fonctionnement de l'enseignement
84524 - 2.075,00 € Transferts de revenus aux communautés : communauté française
84525 - 3.151,00 € Transferts de revenus aux communautés : communauté flamande
84540 - 410.060,54 € Transferts de revenus au pouvoir fédéral
84550 - 105.000,00 € Transferts de revenus vers des unités interrégionales
85112 - 1.407.474,65 € Aides à l'investissement aux entreprises privées
85210 - 16.767,33 € Aides à l'investissement aux ASBL au service des ménages
85310 - 909.751,06 € Aides à l'investissement aux ménages
86321 - 849.646,16 € Aides à l'investissement aux communes
86410 - 15.000,00 € Aides à l'investissement à l'enseignement autonome subsidié
87112 - 80.000,00 € Achat de terrains dans d'autres secteurs que le secteur des administrations publiques
87410 - 831.402,01 € Achats de matériel de transport
87422 - 7.031.376,54 € Acquisitions d'autre matériel
87430 - 6.059,04 € Frais enregistrés lors de l'achat et de la vente de terrains et bâtiments
- 162.361.519,05 € Total budget dépenses
SEC/ ESR Libellés
--- --- ---
91111 112.277,68 € Rémunération suivant les barèmes
91140 243.657,51 € Salaire en nature
91211 1.163.685,42 € Frais généraux de fonctionnement payés à des secteurs autres que le secteur des administrations publiques
91611 331.101,91 € Ventes de biens non durables et de services aux entreprises
91612 1.555,00 € Ventes de biens non durables et de services aux ASBL au service des ménages et aux ménages
91620 144,00 € Ventes de biens non durables et de services à l'intérieur du secteur des administrations publiques
93810 189.244,46 € Autres transferts de revenus des entreprises
93830 94.162,19 € Autres transferts de revenus des sociétés d'assurance
93850 439.198,32 € Autres transferts de revenus des ménages
93940 176.804,92 € Transferts de revenus des institutions internationales autres que les institutions de l'UE
94610 156.997.090,35 € Transferts de revenus à l'intérieur d'un GI : du pouvoir institutionnel
94640 2.120.627,54 € Transferts de revenus à l'intérieur d'un GI : des organismes administratifs publics (OAP)
96611 5.461.000,29 € Aides à l'investissement du pouvoir institutionnel
167.330.549,59 € Total budget recettes
4.969.030,54 € Résultat

ANNEXE.

Article N.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 13-06-2022, p. 50421)

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