LegalizeHistorique des réformes
2 JUIN 2022. - Loi modifiant des dispositions concernant le recrutement des militaires
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
2 JUIN 2022. - Loi modifiant des dispositions concernant le recrutement des militaires
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.