LegalizeHistorique des réformes
16 JUIN 2022. - Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget de BRUGEL pour l'année 2012
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
16 JUIN 2022. - Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget de BRUGEL pour l'année 2012
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.