Historique des réformes

6 JUILLET 2022. - Ordonnance contenant l'ajustement du Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2022

1 version · 2022-11-04
2022-11-04
6 JUILLET 2022. - Ordonnance contenant l'ajustement du Budget des Vo
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