LegalizeHistorique des réformes
15 JUILLET 2022. - Décret spécial modifiant l'article 40sexies du décret spécial du 26 juin 1991 relatif à l'Universiteit Gent et à l'Universitair Centrum Antwerpen
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.