LegalizeHistorique des réformes
1 DECEMBRE 2022. - Ordonnance visant à associer les communes dans le développement économique de la Région de Bruxelles-Capitale
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
1 DECEMBRE 2022. - Ordonnance visant à associer les communes dans le développement économique de la Région de Bruxelles-Capitale
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.