LegalizeHistorique des réformes
31 MARS 2022. - Décret modifiant l'article 34 du décret du 3 mai 2019 portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
31 MARS 2022. - Décret modifiant l'article 34 du décret du 3 mai 2019 portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.