LegalizeHistorique des réformes
6 MAI 2022. - Décret modifiant le décret du 3 mai 2019 portant organisation de l'accueil extrascolaire et coordination des activités extrascolaires, en ce qui concerne l'échelonnement des paiements et les dispositions transitoires
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.