LegalizeHistorique des réformes
15 SEPTEMBRE 2022. - Décret portant assentiment à l'Accord de coproduction cinématographique du 12 avril 2021 entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.