LegalizeHistorique des réformes
1 DECEMBRE 2022. - Décret modifiant la section II du chapitre 7 du Livre premier du Code de l'Enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire relative aux dispositions spécifiques à l'inscription en première année de l'enseignement secondaire ordinaire
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.