LegalizeHistorique des réformes
14 DECEMBRE 2022. - Décret modifiant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'Enseignement supérieur et l'organisation académique des études en ce qui concerne les habilitations
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.