LegalizeHistorique des réformes
14 DECEMBRE 2022. - Décret contenant le budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2023
1 version
· 2022-12-30
2022-12-30
14 DECEMBRE 2022. - Décret contenant le budget des recettes de la Co
version originale
Texte à cette date